Règles administratives générales
1) L’association est régie par les dispositions du code fédéral de la Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM).
2) Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de l’association est interdite lors des réunions.
3) Le nom du club LE MODELISME LUCONNAIS ne devra, sous aucun prétexte, être utilisé à des fins publicitaires ou commerciales à titre privé.
4) Toute personne désirant adhérer au Club en tant que membre à part entière ou membre associé doit :
- Remplir un bulletin d’adhésion
- Remettre l’attestation questionnaire de santé de la FFAM, seulement si vous avez répondu non à TOUTES les questions du questionnaire de santé ou accompagnée d’un certificat médical si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé
- Régler le montant du droit d’entrée et de la cotisation annuelle en cours en fonction de son âge (somme révisable annuellement).
- Etre à jour de sa licence fédérale (F.F.A.M) avant de débuter dans la pratique du pilotage radiocommandé. Une copie de la licence sera exigée par le Comité Directeur dans le cadre d’une licence contractée dans un autre club.
5) Une carte de membre, ainsi que la licence propre à la discipline exercée seront délivrées si les conditions ci-dessus énoncées sont remplies.
6) Pas de vols sans licence FFAM et sans adhésion au club.
7) Pour faire voler occasionnellement un élève sans licence seul un moniteur du club désigné est autorisé à le prendre en double commande.
8) Le Club s’engage à faire bénéficier les débutants d’une formation au modélisme et au pilotage par les membres expérimentés. Le responsable du perfectionnement et de l’écolage ou en son absence, un autre membre du comité directeur, s’acquittera de cette tâche ou désignera un pilote compétent.
9) En tant que licencié, chaque pilote a le droit de participer à toutes les manifestations françaises d’aéromodélisme (toutefois un brevet de pilote de démonstration sera exigé pour la participation à certaines manifestations à caractère public).
10) En début de saison un calendrier de travail sera établi, qui comportera entre autre des roulements pour:
- L’entretien des installations (propreté du terrain, rangement des locaux et du matériel)
- La tonte de la pelouse (à effectuer une fois par semaine en pleine saison).
- Divers travaux à accomplir lors de manifestations ou pour la préparation de celles-ci.
11) Chaque membre est tenu de veiller à la propreté du terrain, des installations et de l’environnement. Il est également dans l’obligation de consacrer quelques heures pour l’entretien.
12) Le Membre associé n’a pas accès au local. Le membre associé ne dispose pas du droit de vote. Le membre associé ne peut pas faire partie du Bureau ou du Conseil d’Administration. Le Membre associé dispose du code du cadenas du portail pour entrer sur le terrain et profiter des installations.
Règles d’utilisation du matériel
1) Utilisation des avions écoles du club
Les avions d’apprentissage (dits « avions écoles ») mis à disposition par le club sont réservés exclusivement aux activités suivantes :
- Formation initiale : apprentissage du pilotage pour les membres débutants sous la supervision d’un instructeur qualifié du club.
- Perfectionnement : développement des compétences de pilotage pour les membres brevetés, également sous la supervision d’un instructeur.
Afin de garantir la sécurité de tous et la pérennité du matériel, l’utilisation de ces avions est obligatoirement limitée au vol en double commande, c’est-à-dire avec un instructeur du club. L’objectif est de permettre un encadrement optimal et de prévenir tout incident lié à une mauvaise manipulation ou à un manque d’expérience.
Toute utilisation à des fins de loisir ou de vol individuel, sans la présence d’un instructeur, est strictement interdite. En cas de non-respect de cette règle, le club se réserve le droit de prendre les mesures disciplinaires appropriées.
2) Maintenance des avions écoles du club
Afin de maintenir la sécurité et la fiabilité de nos avions d’apprentissage, il est strictement interdit aux membres de démonter, de modifier ou de bricoler les aéronefs du club.
Ces modèles sont spécialement conçus et configurés pour la formation. Les paramètres de vol et les réglages de la radio sont préenregistrés sur les émetteurs Futaba utilisés par les instructeurs du club. Toute modification non autorisée pourrait compromettre la sécurité en vol et le bon fonctionnement de l’appareil.
Pour ces raisons :
- Aucun démontage ou modification ne doit être effectué sur les avions d’école.
- L’utilisation de votre propre radio est interdite sur ces appareils. Seules les radios du club et des instructeurs sont compatibles et autorisées.
3) Nomination des instructeurs
Seul le président du club est habilité à désigner les instructeurs et les initiateurs. Cette décision est prise pour garantir la sécurité et la qualité de l’apprentissage. Seules les personnes désignées par le président sont autorisées à dispenser des cours de pilotage aux autres membres. Le président se réserve le droit de retirer cette habilitation en cas de manquement aux règles de sécurité ou de non-respect du règlement.
Pour garantir la sécurité et la qualité de l’apprentissage au sein du club, la désignation des instructeurs et des initiateurs se base sur des qualifications officielles de la Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM).
- Instructeurs : Les instructeurs doivent impérativement être titulaires du Brevet de Formateur Fédéral Aéronautique (FFA).
- Initiateurs : Les initiateurs doivent au minimum être titulaires du Brevet A et la QPDD.
4) Nomination du responsable pédagogique
Le président du club nomme un responsable pédagogique chargé de l’organisation et de la coordination de la formation. Cette personne, en collaboration avec les instructeurs et les initiateurs, met en place les stratégies pédagogiques et organise les sessions de formation.
5) Accidents
En cas d’accident le numéro de licence du moniteur sera désigné dans la déclaration
Règles générales de sécurité sur le terrain
Il est formellement interdit aux personnes non titulaires d’une licence, de passer derrière les barres et les tables.
- Seuls les pilotes et aides (moniteur ou mécanicien) sont admis sur les abords de la piste.
- Les spectateurs doivent rigoureusement rester en dehors de la piste et de ses abords.
- Les animaux domestiques seront impérativement tenus en laisse et leur présence est formellement interdite sur les abords de la piste.
Les pilotes devront utiliser des émetteurs aux fréquences autorisées par la législation en vigueur sur le territoire français. Dès le début d’une séance de vol, et quel que soit le nombre d’émetteurs présents, chaque pilote est tenu de munir sa radio d’une pince de fréquence disponible à la régie sauf pour les émetteurs 2,4 gHz. Les jours de grande affluence, manifestation par exemple, un responsable régie sera désigné, et lui seul, sera autorisé à libérer les fréquences pour les séances de vol.
A l’issue de son vol (ou vérification au sol), le pilote rapportera son émetteur éteint et la pince de fréquence à la régie (ou au responsable le cas échéant).
Dans le cadre de la contribution à la lutte contre les nuisances, chaque pilote doit impérativement monter un silencieux sur tout moteur thermique. Les vols avec des jets à turbine thermique sont interdis en juillet et en août.
Tout pilote utilisant un jet à turbine sur le terrain du club doit être muni d’un extincteur opérationnel lors de chaque session de vol.
Lors des opérations d’entretien du terrain, (tonte, entretien de clôture, préparation de manifestation) l’activité des vols est suspendue.
Tous les membres du club sont responsables de faire respecter les consignes et de les appliquer.
Les pilotes doivent être positionnés dans les zones pilotes pour faire évoluer leurs modèles. Aucun décollage n’est autorisé en dehors des pistes. Le taxiway ne doit pas être utilisé comme une piste.
L’utilisation simultanée des pistes en dur et de la piste en herbe est interdite. La première piste utilisée est prioritaire.
Précautions à observer durant le vol
En application des règles régissant les conditions d’insertion et d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités l’altitude maximum sur notre terrain est de 200 mètres au dessus du sol. (650 pieds)
- Retenir le principe que l’avion grandeur nature, hélicoptère ou ULM sont toujours prioritaires sur les aéromodèles.
- L’évolution des aéromodèles doit toujours être faite à vue.
- Ne pas faire évoluer des modèles ayant trop de différence de vitesse par exemple des jets et des planeurs.
- Pas de survol du haras, du camping, de la zone parking.
Le Rôle et l’Autorité du Chef de Piste
1. Principes Généraux
Le Chef de Piste est le garant de la sécurité et du respect du présent Règlement Intérieur (RI) sur l’aire de vol. Son autorité est absolue sur tous les pilotes et spectateurs présents dans la zone d’évolution des modèles réduits.
2. Missions et Responsabilités
Le Chef de Piste a pour rôle de :
- Superviser la Sécurité : Assurer le respect strict des procédures de sécurité, les zones de vol autorisées, et les règles de décollage/atterrissage.
- Faire Appliquer le RI : Veiller au respect de toutes les dispositions du présent règlement par l’ensemble des membres et invités.
- Intervention Immédiate : Il a l’obligation d’intervenir sans délai dès qu’il constate une situation compromettant la sécurité (y compris les incidents évités de justesse) ou un manquement au RI.
- Autorité sur les Pilotes : Tout pilote doit se conformer immédiatement et sans discussion aux instructions données par le Chef de Piste. Le non-respect de cette instruction est considéré comme une faute grave.
- Rapport d’Incident : Le Chef de Piste est tenu de consigner par écrit tout incident, manquement au règlement, ou comportement dangereux, et de le remonter au Bureau du Club dans les 48 heures suivant les faits. Le Bureau statuera sur les éventuelles sanctions disciplinaires.
3. Désignation du Chef de Piste
A. Lors des Journées de Vol Normal
Lors des journées de vol ordinaires, la désignation du Chef de Piste dépend de l’affluence :
1. En l’absence de Chef de Piste désigné par le Bureau : Si le nombre de pilotes présents est jugé suffisant pour nécessiter une surveillance (déterminé par la majorité des membres présents, généralement à partir de trois modèles en vol simultané ou cinq pilotes présents), la fonction de Chef de Piste est assurée par le membre du club (licencié) le plus ancien en âge présent sur le terrain.
2. Rotation : Ce Chef de Piste « d’office » peut désigner un remplaçant temporaire pour voler lui-même, sous réserve que celui-ci soit un membre licencié, majeur, et connaissant parfaitement le RI.
B. Lors des Meetings et Événements Spéciaux
Lors de manifestations officielles, journées portes ouvertes, ou compétitions :
1. Le Chef de Piste et, le cas échéant, son Adjoint sont formellement désignés par le Bureau du Club ou le Comité d’Organisation pour la durée de l’événement.
2. Leur autorité s’étend à la gestion de la zone publique, en coordination avec les responsables de la sécurité de l’événement.
Règles de sécurité avion
1) Les avions sont maintenus soit par des cales de roues ou tous autres moyens appropriés lors des démarrages et des essais moteurs. Le terrain possède des bancs de démarrage
2) Les moteurs des avions seront orientés face à la piste et non coté public (risque de projection d’hélice).
3) Le taxiage des avions est autorisé sur le taxiway si aucune personne ne se trouve sur celui-ci. Dans aucun cas le pilote ne fera passer son modèle au roulage derrière les pilotes qui sont en train de faire évoluer leurs modèles.
4) Les pilotes désirant décoller ou atterrir sont tenus d’avertir les autres pilotes de leur manœuvre.
5) Seules les manœuvres d’alignement des appareils et la récupération des modèles justifient la présence du pilote et de son équipier sur la piste. Dans le cadre de séances de remorquage les pilotes et leurs aides seront disciplinés et vigilants aux différentes phases de vols (préparation, décollage, regroupement, récupération).
6) Les pilotes doivent impérativement se tenir en dehors de la piste et se grouper au point pilote afin de conserver une vue parfaite des manœuvres d’approche de leur modèle. En cas d’ennuis en vol, un pilote a la priorité absolue pour une tentative d’atterrissage. La piste et ses abords devront être immédiatement évacués. L’atterrissage est toujours prioritaire.
7) Pour des raisons évidentes de sécurité le nombre des modèles en vol est fixé à cinq maximum exceptions faites des planeurs. Lors de rencontres, pour certains concours, « chasse au renard» par exemple, ce nombre peut-être ponctuellement augmenté par les responsables du Club et sous leur responsabilité.
8) Ne peuvent en aucun cas cohabiter en même temps, sur la même piste, des avions ou planeurs et des hélicoptères. Les champs de vision des pilotes de ces deux catégories de modèles étant totalement différents.
9) Il est interdit de survoler le public, le parking de véhicules (voir plan des zones de vols, plan en annexe)
10) Il est interdit de survoler les terrains où évoluent des exploitants agricoles.
11) Il est strictement interdit pour des raisons de sécurité, d’approcher son modèle d’un avion réel croisant au-dessus de la zone d’évolution.
12) Il faut éviter, dans la mesure du possible, de faire évoluer son modèle près des autres modèles en vol, et surtout près de ceux des pilotes débutants (exception faite pour les vols en formation).
13) Au retour du modèle le moteur de celui-ci sera coupé sur le taxiway si aucune personne n’est présente sur celui-ci, dans le cas contraire le moteur sera coupé en bordure de piste et le modèle sera tiré ou porté jusqu’au parking avion.
14) Les planeurs ainsi que les avions lancés mains décollent sur les pistes et en aucun cas dans les dos des pilotes ce situant dans la zone de vols.
Règles de sécurité hélicoptère et drones
1) Les consignes applicables par les pilotes d’avions le sont aussi pour les ‘hélicoptères et les drones.
2) Les hélicoptères et les drones sont démarrés au parking, mais les rotors sont maintenus jusqu’à l’aire de vol, et c’est uniquement sur la piste que sont faits les essais moteurs.
3) Le taxiage des hélicoptères est formellement interdit en présence de personne soit au point de pilotage soit dans un rayon de 20m.
Si un pilote occasionne un accident par les non-observations des règles de sécurité précédemment citées, il sera redevable des dommages causés et devra s’en acquitter sur-le-champ.
Chaque pilote doit respecter une règle de sécurité fondamentale: NE PAS SURVOLER VOLONTAIREMENT, AVEC SON MODELE, LES SPECTATEURS ET LES VEHICULES EN STATIONNEMENT SUR LE TERRAIN. La moindre panne pourrait se transformer en catastrophe.
Chaque adhérent licencié est tenu de respecter la réglementation en vigueur
Agression Verbale
Toute agression verbale sera sanctionnée par une lettre recommandée. La deuxième lettre sera une convocation devant le CA en vue d’une exclusion.
Agression Physique
Exclusion sur le champ.
Vote des jeunes plus de 16 ans
Les jeunes de plus de 16 ans pourront voter sur la vie du club mais pas sur les questions d’argent.
Le non-respect des prescriptions énoncées dans ce règlement intérieur entraînera, après délibération du Comité Directeur la radiation du contrevenant et son exclusion de l’Association.
Le Président
Le Trésorier
Denis Keusch
Bruno Tessier
